Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE

Le site oryseofficial.com et le nom commercial Oryse sont gérés sur le plan opérationnel par Martim Garcez et Rui Moreira.

À des fins légales, fiscales, contractuelles, de facturation, de retours, de remboursements et de garanties, le vendeur responsable des achats effectués sur ce site est :

Nom commercial : Oryse
Vendeur responsable : Martim Garcez
Numéro d’identification fiscale portugais (NIF) : 257383875
Adresse professionnelle : Rua do Senhor, nº 597, 4460-420 Senhora da Hora, Portugal
E-mail : suporte@oryseofficial.com
Téléphone/WhatsApp : +351 919 435 571

Oryse exerce son activité exclusivement par voie électronique et ne possède aucun établissement commercial ouvert au public.

2. OBJET DU SITE

Le présent site est destiné à la présentation et à la commercialisation de bijoux et d’accessoires, ainsi qu’à la mise à disposition d’informations concernant :

les produits commercialisés ;
les prix et les promotions ;
les commandes et les paiements ;
l’expédition, le suivi et la livraison ;
les retours et les remboursements ;
les garanties et la conformité des produits ;
l’assistance clientèle.

L’utilisation du site et la réalisation d’achats sont également soumises aux documents suivants, disponibles dans le pied de page :

Conditions générales ;
Politique de confidentialité ;
Politique d’expédition ;
Politique de retours, remboursements et garantie ;
Politique relative aux cookies, lorsqu’elle est applicable.

Le client doit consulter ces documents avant de finaliser une commande.

3. PRODUITS, PRIX ET DISPONIBILITÉ

Oryse s’efforce de présenter les descriptions, images, matériaux, dimensions, prix et autres caractéristiques des produits de manière claire, exacte et actualisée.

De légères différences de teinte, de brillance ou d’apparence peuvent exister en raison de l’éclairage utilisé pour les photographies, des paramètres de l’écran ou des caractéristiques propres à chaque pièce.

Ces différences ne suppriment pas l’obligation de livrer des produits conformes aux caractéristiques et aux descriptions annoncées.

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes légalement applicables, sauf indication expresse contraire.

Les frais d’expédition et les autres coûts applicables sont présentés au client avant la confirmation de la commande.

Les produits sont soumis à la disponibilité indiquée dans la boutique.

Si un produit devient indisponible après la réalisation de la commande, Oryse en informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution appropriée, qui pourra notamment consister à :

attendre le réapprovisionnement du produit ;
choisir un autre produit, avec l’accord du client ;
annuler l’article ;
obtenir le remboursement intégral du montant payé pour l’article indisponible.

Oryse ne remplacera pas un produit par un autre sans le consentement du client.

4. CONCLUSION DU CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Les commandes sont effectuées par voie électronique sur le site.

Avant de confirmer l’achat, le client peut :

consulter les caractéristiques essentielles des produits ;
vérifier les prix et les frais applicables ;
corriger les informations saisies ;
modifier les produits, les variantes et les quantités ;
consulter les documents contractuels applicables ;
vérifier le montant total de la commande.

La confirmation de la commande sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

Le contrat sera conclu en portugais ou en français, selon la version de la boutique utilisée par le client.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus propres au site, notamment :

le nom et l’identité visuelle d’Oryse ;
les logos ;
les textes ;
les descriptions des produits ;
les photographies et les images ;
les vidéos ;
les éléments graphiques ;
le design et la structure visuelle ;

sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus appartenant à des tiers sont utilisés avec leur autorisation, sous licence ou conformément à leurs conditions d’utilisation.

La reproduction, la distribution, la modification, la vente, l’exploitation commerciale ou toute autre utilisation des contenus propres à Oryse est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’utilisation personnelle et non commerciale du site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.

6. LIENS ET SERVICES EXTERNES

Le site peut contenir des liens, des applications ou des fonctionnalités fournis par des tiers, notamment :

Shopify ;
des prestataires de paiement ;
des transporteurs ;
des services de suivi ;
des plateformes d’avis ;
des réseaux sociaux ;
des services d’analyse et de marketing.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité de leurs prestataires respectifs.

Oryse ne contrôle pas le contenu, le fonctionnement ou les pratiques des sites externes.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités légalement attribuées à Oryse en tant que vendeur des produits achetés dans la boutique.

7. LIVRE DE RÉCLAMATIONS

Le consommateur peut déposer une réclamation au moyen du Livre de réclamations électronique portugais.

Accéder au Livre de réclamations électronique

L’utilisation du Livre de réclamations électronique n’empêche pas le consommateur de contacter préalablement Oryse aux coordonnées suivantes :

E-mail : suporte@oryseofficial.com
Téléphone/WhatsApp : +351 919 435 571

Le dépôt préalable d’une réclamation directement auprès d’Oryse n’est pas une condition obligatoire pour utiliser le Livre de réclamations.

8. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES DE CONSOMMATION

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à un organisme compétent de résolution alternative des litiges de consommation.

Compte tenu de l’adresse professionnelle d’Oryse, l’organisme suivant peut être consulté :

CICAP — Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto
Rua Damião de Góis, n.º 31, Loja 6
4050-225 Porto
E-mail : cicap@cicap.pt
Téléphone : +351 225 508 349 / +351 225 029 791
Site : cicap.pt

La compétence effective du CICAP dépend de la nature du litige, du lieu de conclusion du contrat, du domicile du consommateur, de son champ d’application territorial et du règlement en vigueur.

Le consommateur peut également consulter la liste actualisée des organismes de résolution alternative des litiges de consommation publiée par la :

Direction générale portugaise de la consommation

Dans le cadre de litiges transfrontaliers, notamment lorsque le consommateur réside en France, il peut également solliciter l’assistance du Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence.

La mention d’un organisme de résolution alternative des litiges ne signifie pas qu’Oryse a volontairement adhéré de manière complète à son système d’arbitrage, sauf si cette adhésion est expressément communiquée.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux cas d’arbitrage obligatoire prévus par la loi ni au droit de saisir les juridictions compétentes.

9. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation portugaise et européenne applicable, notamment les règles relatives :

au commerce électronique ;
aux contrats conclus à distance ;
à la protection des consommateurs ;
à la vente et à la conformité des biens ;
à la protection des données personnelles ;
au Livre de réclamations ;
à la résolution alternative des litiges de consommation.

Parmi les textes applicables, dans leur rédaction en vigueur, figurent notamment :

le Decreto-Lei n.º 7/2004 du 7 janvier ;
le Decreto-Lei n.º 24/2014 du 14 février ;
le Decreto-Lei n.º 84/2021 du 18 octobre ;
la Lei n.º 144/2015 du 8 septembre ;
le Decreto-Lei n.º 156/2005 du 15 septembre ;
le Règlement général sur la protection des données — RGPD ;
la Lei n.º 58/2019 du 8 août.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n’exclut ni ne limite les droits impératifs légalement reconnus aux consommateurs.

10. CONTACT

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les présentes Mentions légales, veuillez contacter :

Oryse
Vendeur responsable : Martim Garcez
NIF — numéro d’identification fiscale portugais : 257383875
Adresse professionnelle : Rua do Senhor, n.º 597, 4460-420 Senhora da Hora, Portugal
E-mail : suporte@oryseofficial.com
Téléphone/WhatsApp : +351 919 435 571